Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 2008 - n°06-21484

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) est blessé sur son lieu de travail par la chute d’un fût de colle placé en suspension. Il demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

La Cour d’appel rejette la demande du salarié qui se pourvoit alors en cassation car l’employeur est présumé auteur d’une faute inexcusable quand il n’a pas fait bénéficier d’une formation à la sécurité renforcée un salarié engagé par contrat à durée déterminée affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité. Or, selon lui, le travail à proximité d’un fût suspendu de 180kg de colle chauffée est un travail présentant des risques pour sa santé et sa sécurité.

La Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié et confirme l’arrêt de la Cour d’appel qui avait décidé que le salarié n’avait pas pour mission de manipuler ou de soulever le fût suspendu seulement à une hauteur d’un mètre et à l’aide d’un instrument répondant aux normes de sécurité et conforme à la législation. La Cour précise que la colle n’était chauffée qu’à 50° et ne pouvait donc pas provoquer de brûlure. Elle en conclue que le poste de travail n’était pas un poste à risque justifiant le suivi d’une formation renforcée à la sécurité.

Lire le texte de l'arrêt  

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 - n°08-80021

Sur un chantier de rénovation un salarié est victime d’un grave accident du travail entraînant sa chute de plus de 9 mètres suite à l’effondrement du plancher sur lequel il se trouvait.

Le chef d’entreprise est reconnu responsable de blessures involontaires. Il forme alors un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation confirme la responsabilité de l’employeur qui n’avait pas donné de délégation de pouvoirs. Il n’avait pas respecté les règles de l’art pour le montage de l’étaiement de grande hauteur utilisé et avait même, la veille et le jour de l’accident, décidé d’accélérer la pose des dalles en en montant plusieurs en même temps pour les poser plus rapidement, déstabilisant ainsi ses propres étaiements sous une charge inappropriée. Ces éléments constituaient un manquement grossier aux règles de sécurité faisant courir un risque évident aux salariés présents sur le chantier et ayant provoqué des dommages d’une particulière gravité.

Lire le texte de l'arrêt

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 février 2004 - n°03-81193

Un chef d'équipe a donné instruction à son subordonné de monter sur une toiture afin de rechercher l'origine des infiltrations.

Une plaque de fibro-ciment ayant cédé sous son poids le salarié qui ne disposait d'aucun dispositif de sécurité a fait une chute mortelle d'une hauteur de sept mètres.

La cour d'appel a retenu la culpabilité du prévenu pour homicide involontaire et l'a condamné à une peine de prison avec sursis.

Le prévenu a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, mais dans son arrêt en date du 3 février 2004, la cour de cassation, chambre criminelle, a confirmé la décision de la cour d'appel.

Pour retenir sa culpabilité les juges ont retenu que "malgré des compétences professionnelles lui permettant d'apprécier les risques présentés par des travaux en hauteur effectués sans protection individuelle ou collective contre les chutes, il a donné un ordre dangereux à son subordonné. Les juges précisent qu'il n'importe que la délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité consentie le 2 janvier 1991 et rappelée le 9 février 1995, ait été ou non régulière, dès lors qu'en l'état de la faute personnelle caractérisé à son encontre, même en l'absence d'une telle délégation, sa responsabilité pénale se trouve engagée du chef d'homicide involontaire".

Il est ressorti de l'enquête que la circulation sur la toiture était dangereuse puisque constituée de plaques de fibro-ciment dont les professionels du bâtiment savent par expérience la fragilité aux surcharges. Il est reproché au prévenu d'avoir manqué à une élémentaire prudence et aux prescriptions réglementaires visant particulièrement les travaux sur toiture en aggloméré à base de ciment, imposant pour ces types de travaux des mesures particulières.

Pour visualiser le texte de l'arrêt, consulter le site Légifrance

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 - n°08-81794

Un salarié fait une chute de plus de trois mètres de hauteur alors qu’il se trouve sur la toiture d’un hangar afin d’en changer des châssis vitrés.

L’employeur est reconnu responsable du délit de blessures involontaires par les juges car aucun équipement de protection collective ni de protection individuelle n’étaient utilisés, ni même présents sur le chantier ou dans la camionnette, et que le salarié affirmait qu’aucune consigne de sécurité n’avait de toute façon été donnée.

L’employeur se pourvoit en cassation car il considère que la cour d’appel s’est contentée de dire qu’il avait négligé de surveiller et d’imposer des consignes de sécurité mais n’a pas qualifié cette erreur de faute caractérisée justifiant que soit retenue sa responsabilité pour blessures involontaires. De plus, il considère qu’ayant formé et informé les salariés avant leur départ sur les consignes de sécurité et les équipements à utiliser, il n’avait pas commis de faute caractérisée.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur. En effet, non seulement la cour d’appel avait précisé qu’un fonctionnaire de la Direction départementale du travail avait relevé l’absence de sécurité collective et individuelle contre les risques de chute, mais de plus cela constitue une faute caractérisée exposant les salariés à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer ce qui justifiait la retenue de sa responsabilité pour blessures involontaires.

Lire le texte de l'arrêt

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2008 - n°07-84730

Un salarié décède sur son lieu de travail suite à une chute d’une hauteur de 5 mètres. La responsabilité du chef d’entreprise est recherchée pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

La Cour d’appel retient la responsabilité du chef d’entreprise car il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement et à tout moment à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel, sauf à s’en exonérer par la preuve d’une délégation de pouvoirs, or la victime travaillait à une hauteur de 5 mètres sans aucun moyen de protection. De plus, même si la victime avait un taux d’alcoolémie élevé au moment de l’accident, ceci n’est pas un fait exonératoire de responsabilité pour l’employeur car cela n’était pas la cause exclusive de l’accident.

Le chef d’entreprise forme un pourvoi en cassation considérant que même s’il n’existait pas de délégation de pouvoirs écrite, une attestation du maître d‘ouvrage établissait la qualité de chef de chantier du salarié victime, et que celui-ci était donc bien titulaire d’une délégation de pouvoirs puisqu’il avait le pouvoir d’acheter le matériel de sécurité nécessaire, ce qui était de nature à établir qu’il disposait de l’autorité et des moyens nécessaires pour faire respecter les consignes de sécurité. De plus, le chef d’entreprise précise que c’est le chef de chantier, victime, qui avait pris l’initiative de supprimer tous les moyens de protection mis en place et qu’il avait donc ainsi commis une faute exonératoire pour l’employeur.

La Cour de cassation rejette le pourvoi du chef d’entreprise et confirme donc l’argumentation de la Cour d’appel qui avait retenu sa responsabilité pour absence de preuve de délégation de pouvoirs et pour absence de cause exclusive du dommage dans la faute de la victime.

Texte intégral de l'arrêt :

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction...

Louis Vuitton : Art, Fashion and Architecture" Deluxe Edition, Designed by Takashi Murakami

Fontaine de Jouvence

AFP - La fontaine de jouvence pourrait bientôt devenir réalité: de multiples études sur des souris et des singes montrent qu'il est possible de manipuler des protéines jouant un rôle clé dans la longévité, ouvrant la voie à des traitements anti-vieillissement.
   
La clé de la jeunesse éternelle ou tout au moins prolongée, réside dans les effets d'une réduction des apports caloriques sur l'organisme.
   
La science sait depuis les années 1930 en faisant des expériences sur des rats, des souris et récemment sur des singes que réduire de 30% les calories absorbées peut allonger la vie de ces animaux jusqu'à 40%, leur épargnant les maladies liées au vieillissement. Ce faisant, ils gagnent non-seulement des années de vie mais préservent aussi plus longtemps leur santé.
   
Depuis plusieurs années, des recherches, dont une effectuée par des chercheurs britanniques et publiée jeudi dans la revue américaine Science, montrent qu'il est possible d'obtenir les mêmes effets bénéfiques sans se priver de manger.
   
Ces travaux montrent en effet qu'une manipulation génétique bloquant la production d'une protéine appelée S6 Kinase 1 (S6K1), également présente chez les humains, produit des résultats similaires.
   
"Ces souris femelles ont vécu 20% plus longtemps, étaient plus minces, plus actives et généralement en meilleure santé que celles du groupe témoin", indiquent les auteurs de l'étude.
   
Cette étude et d'autres ouvrent potentiellement la voie à des médicaments permettant d'empécher chez les humains des maladies liées au vieillissement, jugent-ils.
   
"Nous sommes soudainement plus proches de traitements contre le vieillissement que nous ne le pensions", relève le Dr David Gems de l'University College de Londres (Grande Bretagne), un des co-auteurs.
   
D'autres études ont également montré que le blocage de la protéine S6K1 entraîne un accroissement de l'activité d'une autre molécule appelée AMPK qui joue un rôle clé pour régler la quantité d'énergie dans les cellules.
   
Elle est activée notamment quand les niveaux d'énergie diminuent ce qui se produit avec une réduction de l'apport calorique.
   
Des médicaments, comme le metformin, qui active AMPK, sont déjà largement utilisés chez des diabétiques.
   
De récentes recherches faites par des scientifiques russes ont montré que le metformin a contribué à allonger la durée de vie de souris, relèvent les auteurs de ces travaux sur la protéine S6K1.
   
Un autre médicament, le rapamycin, un immunosuppresseur utilisé pour éviter le rejet d'un organe après une greffe, pourrait être déjà utilisé contre les effets du vieillissement chez l'homme dans sa forme actuelle, a montré une étude faite avec des souris récemment publiée dans la revue britannique Nature.
   
Le rapamycin bloque également la production de la protéine S6K1.
   
Misant sur ce potentiel, la firme américaine Sirtris Pharmaceuticals utilise le resvératrol, un puissant anti-oxydant trouvé dans le vin rouge mais aussi dans des fruits autres que le raisin.
   
Les scientifiques de Sirtris, dont son fondateur le Dr David Sinclair, également chercheurs à la faculté de médecine de Harvard (Massachusetts, nord-est), ont découvert que le resvératrol activait la production de protéines appelées sirtuines.
   
Or celles-ci déclenchent les mêmes effets physiologiques que la restriction de l'apport calorique.

 

Parmi les plantes alimentaires, on trouve le resvératrol dans :

Pinot noir
en moyenne 0,64 mg par verre de resvératrol

• le raisin. Le resvératrol est surtout concentré dans la pellicule du grain et on le trouve en quantité variable suivant le cépage, l’origine géographique et l’exposition aux maladies fongiques. Il est majoritairement présent sous forme de glucoside (trans-resvératrol-3-O-glucoside). Pour le vin, l’importance du resvératrol dépend en outre de la durée de macération des peaux dans le jus. Ce qui explique pourquoi les vins blancs, peu ou pas macérés, ont moins de resvératrol (0,13 mg/l de trans- et 0,06 mg/l de cis-resvératrol) que les rosés et ceux-ci moins que les vins rouges. Les plus riches sont les vins de Pinot noir (Bourgogne), de Merlot, de Grenache ou de Mourvèdre. Le cépage de Pinot noir contient le plus de resvératrol, avec une concentration pouvant aller jusqu’à 11,9 mg/l (en Suisse) ; en France, sa teneur moyenne est de 5,4 ± 1,2 mg/L. Le resvératrol y est majoritairement présent sous forme aglycone, sous les formes isomériques trans- et cis-. La teneur en t-resvératrol du vin rouge varie beaucoup suivant la région de production. Si on classe les cinq plus grands producteurs mondiaux de vin par la teneur moyenne en resvératrol de leur vin rouge, on obtient

France > Australie > Italie > Espagne > États-Unis.

• les fèves de cacao constituent une source importante de flavonoïdes et de resvératrol. Le chocolat noir contient 0,4 mg/kg de resvératrol, soit la seconde source alimentaire de ce polyphénol après le vin;
• les baies rouges du genre Vaccinium : jus de canneberge avec un taux de 0,278 mg/kg;
• l’arachide (Arachis hypogaea) : les cacahuètes grillées sont relativement pauvres en resvératrol (0,03 à 0,147 mg/kg);
• la rhubarbe (Rheum tataricum), la mûre (Morus spp.), la grenade (Punica granatum), le sorgho etc.

Plantes médicinales riches en resvératrol :

• la renouée du Japon, Reynoutria japonica(ou Fallopia japonica ou Polygonum cuspidatum), est une Polygonacée originaire d’Asie orientale, appelée 虎杖 huzhang en chinois et itadori en japonais. C’est une plante très vigoureuse, pouvant atteindre 3 m de haut, qui a tendance à devenir invasive en Europe et aux États-Unis. La plante entière est utilisée comme matière médicale en Chine (sous le nom de 石莽草 shimangcao) et au Japon (sous le nom d'itadori ou de kojôkon pour la racine). La racine de cette renouée est une des sources les plus riches en resvératrol connue (2,96-3,77 g/kg). Une fois séchée, la racine fournit une infusion, le « thé d’itadori », traditionnellement utilisé depuis des siècles en Chine et au Japon dans le traitement des maladies cardio-vasculaires et comme anti-inflammatoire. Il a été trouvé dans cette infusion 9,74 mg/l de resvératrol, principalement sous forme de glucoside, ce qui place cette boisson dans la moyenne supérieure des vins rouges.
• les deux vératres, Veratrum album L. var grandiflorum et Veratrum formosanum ont aussi leurs racines et rhizomes utilisés comme matière médicale dans la médecine traditionnelle chinoise (sous le nom de 藜芦 li lu) et japonaise.
• le Yucca schridigera, le Dracaena loureiri

   
 

 

Pour conserver un crabe cuit...

... on l'enveloppe dans un torchon humide et on le place dans le bac à légumes du frigo.

Pour remplacer le goût des truffes...

... remplacer par un mélange de noix et de topinambours : la ressemblance de goût est surprenante !