Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 - n°08-80021

Sur un chantier de rénovation un salarié est victime d’un grave accident du travail entraînant sa chute de plus de 9 mètres suite à l’effondrement du plancher sur lequel il se trouvait.

Le chef d’entreprise est reconnu responsable de blessures involontaires. Il forme alors un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation confirme la responsabilité de l’employeur qui n’avait pas donné de délégation de pouvoirs. Il n’avait pas respecté les règles de l’art pour le montage de l’étaiement de grande hauteur utilisé et avait même, la veille et le jour de l’accident, décidé d’accélérer la pose des dalles en en montant plusieurs en même temps pour les poser plus rapidement, déstabilisant ainsi ses propres étaiements sous une charge inappropriée. Ces éléments constituaient un manquement grossier aux règles de sécurité faisant courir un risque évident aux salariés présents sur le chantier et ayant provoqué des dommages d’une particulière gravité.

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