Jurisprudence : harcèlement moral

Une salariée engagée en qualité de vendeuse par Contrat à Durée Déterminée (CDD), a saisi les juges pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée s'estimait en effet victime d'un harcèlement moral en subissant les insultes quotidiennes de son employeur et en se voyant imposer des tâches sans aucun rapport avec son contrat de travail telle que le récurage du sol de l'habitation personnelle de son employeur avec une lame de rasoir.

Les juges considèrent que le contrat devait être rompu aux torts de l'employeur, compte tenu des faits de harcèlement dont la salariée était victime. Les juges relèvent en effet que la salariée produisait à l'appui de sa demande deux avis médicaux : un de son médecin traitant et un d'un psychiatre, ainsi que des attestations de deux autres salariées.

 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 avril 2011. N° de pourvoi : 10-30.284