Entrée en vigueur de la baisse de la TVA dans la restauration le 1er juillet 2009

Enfin, les professionnels du secteur des cafés et restaurants ont obtenu gain de cause après des années de loobing, afin d'obtenir la baisse du taux de la TVA de 19,60% à 5,50%. Ce sera une réalité pour des milliers de PME à compter du 1er juillet 2009. En effet, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déjà adopté en première lecture par le Sénat, sera amendé par le Gouvernement afin de prévoir la date du 1er juillet 2009, comme étant celle du basculement du taux de TVA de 19,60 à 5,50 dans la restauration.

Toutefois, pour éviter que cette baisse ne profite qu'aux exploitants, l'Etat a souhaité obtenir des engagements forts de leur part, concernant sa répercution sur les prix et l'investissement, l'emploi et les salaires.

A l'occasion des Etats généraux de la restauration, les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix "de 11,8% sur une large liste de produits, allant de l'entrée aux plats, en passant par les diverses formules, et jusqu'à l'emblématique café noir", a expliqué Hervé Novelli dans un communiqué.

Sur la liste de 10 produits (une entrée ; un plat chaud (viande ou poisson) ; un plat du jour ; un dessert ; un menu entrée-plat ; un menu plat-dessert ; un menu enfant ; un jus de fruit ou un soda ; une eau minérale ; un café, un thé ou une infusion), chaque restaurateur devra en choisir 7, sur lesquels il devra répercuter en totalité la baisse de la TVA, ce qui correspond à une baisse des prix de 11,8% par rapport au prix TTC initial, qu'il s'agisse de produit consommé sur place ou à emporter.

A noter que le taux réduit de TVA ne concernera pas les boissons alcoolisées qui resteront soumises au taux normal.

S'agissant du secteur de la restauration rapide, qui bénéficiait déjà de la baisse du taux de TVA de 19,60% à 5,50% pour la vente à emporter, il s'est engagé à ce que les ventes réalisées surplace sur ses menus phares, bénéficient d'une baisse d'au moins 5%.

Pour que les consommateurs puissent vérifier l'effectivité de la diminution des prix, les restaurateurs se sont engagés à identifier de façon lisible, à l'extérieur et à l'intérieur de leur établissement (menu extérieur, carte ou ardoise), les produits ayant bénéficié de la baisse intégrale de la TVA.

Le "Contrat d'avenir", d'une durée de 3 ans, signé par les restaurateurs et l'Etat prévoit aussi la création de 40.000 emplois d'ici à la fin 2010, dont la moitié pérennes et l'autre en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Les restaurateurs devront aussi ouvrir d'ici la fin de l'année, des négociations pour revaloriser les salaires, améliorer la protection sociale (prévoyance, mutuelle) et les conditions de travail.

Les négociations porteront sur la réévaluation des minimas conventionnels, notamment par l'étirement des grilles de classification et la prise en compte de l'existence des formations qualifiantes ou diplômantes dans ces mêmes grilles. Les partenaires sociaux engageront en parallèle des négociations sur la refonte des classifications.

S'agissant des salariés peu qualifiés, ils se verront proposer une formation ou une valorisation des acquis de l'expérience lorsqu'ils n'ont pas bénéficié de formation depuis 5 ans dans le secteur.