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02/04/2009

La loi Robien recentrée

On peut déduire des revenus fonciers les charges telles que les frais de gérance et de rémunération des gardiens et concierges, les primes d'assurances de loyers impayés, les taxes foncières et taxes locales annexes, les coûts de réparation...

Avec la loi Robien recentrée, les ressources du locataire ne sont pas plafonnées et vous pouvez toujours louer à un ascendant ou à un descendant, dès lors qu'il n'appartient pas à votre foyer fiscal.

Les plafonds de loyer sont fixés à 90% du loyer du marché libre:
- Zone A : agglomération parisienne, Côté d'azur et Genvois français (19,89 euros/m²)
- Zone B1 : créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants et d'autres agglomérations plus petites mais chères (13,82 euros/m²)
- Zone B2 : comprend les agglomérations de population comprises entre 50.000 et 250.000 habitants.(11,30 euros/m²)
- Zone C : elle couvre le reste du territoire. (8,28 euros/m²)

En somme, ce dispositif sert à encourager un bon nombre de français à investir dans le logement locatif pour détendre le marché locatif dans les zones ou les logements sont les plus chers et les plus rares, pour développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations et pour améliorer la qualité des logements à louer dans toute la France.

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