Jurisprudence

Un journaliste maquettiste avait été licencié. Sa lettre de licenciement indiquait « perte de confiance, incompatibilité d’humeur et altercations répétées avec vos responsables successifs ».
L’ex-salarié avait saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement.

Ce qu’en disent les juges :

D’une part, ils se sont penchés sur les motifs de perte de confiance et d’incompatibilité d’humeur. Or, ils ont précisé que ces motifs ne peuvent pas, en eux même, justifier un licenciement. En effet, le licenciement doit être basé sur des éléments objectifs. En l’espèce, l’employeur ne faisait pas état d’éléments objectifs. Par conséquent, de tels motifs ne peuvent justifier un licenciement.

D’autre part, ils ont examiné le motif « d’altercations répétées avec les responsables ». Le salarié avait eu une attitude insultante et il proférait, à haute voix, insultes et menaces. Par ailleurs, le salarié ne respectait pas les consignes. Ils ont donc jugé que, compte tenu de ces motifs, le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

A retenir :

La perte de confiance et/ou l’incompatibilité d’humeur ne peuvent jamais constituer, en tant que tel, une cause de licenciement. Il est nécessaire que le licenciement se base sur des éléments objectifs.
Par conséquent, si la lettre de licenciement évoque, comme motif de licenciement, la seule perte de confiance le licenciement sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

 

La lettre peut invoquer plusieurs motifs de licenciement. Dans ce cas là, il suffit qu’un seul des motifs soit valable pour que le licenciement soit justifié.

Par Actualités Juritravail |

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 janvier 2005