12/05/2009
Le licenciement économique ne peut intervenir que si tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement est impossible
Le licenciement économique ne peut intervenir qu’en l’absence de reclassement. Cette obligation, à la charge de l’employeur, doit être mise en œuvre notamment en formant le salarié.
La Cour de cassation donne une illustration de ce principe dans un arrêt du 28 mai 2008 (n° 06-45572) : un employeur avait licencié pour motif économique une cadre commerciale en charge du marché dit "court terme" dans le textile. Selon l’employeur, elle ne pouvait en raison de son absence de formations, d'expériences, et de compétences spécifiques faire l'objet d'un reclassement sur le marché "long terme". Le licenciement de la salariée est jugé sans motif réel et sérieux, l’employeur ne justifiant pas de l’impossibilité de l’affecter sur le marché "long terme" moyennant une formation permettant l'adaptation de celle-ci à ce nouvel emploi.
Reclassement et formation sont donc intimement liés !
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