Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Après un long travail préparatoire d'analyse, de concertation et d'études sur la formation professionnelle, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez a présenté en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
S'inscrivant à la fois dans un long processus de réforme visant à diminuer les inégalités dans l'accès à la formation et de réponse efficace face à la crise économique, ce texte transpose "l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels" conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier.

L'une des principales nouveautés consiste en la simplification et le développement des dispositifs de formation, notamment en :
- ouvrant le bénéfice du congé individuel de formation (CIF) aux formations organisées en dehors du temps de travail
- permettant l'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) par les personnes licenciées
- créant un bilan d'étape professionnel accessible à tout salarié tous les 5 ans
- et développant la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les outils de la professionnalisation, comme les contrats en alternance.

Ce texte tend aussi à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme et à mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin - c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés. Pour cela, il crée un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Ce fonds sera abondé à hauteur de 900 millions d'euros par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation. Il servira à former chaque année 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi supplémentaires. Il sera géré de manière paritaire par les partenaires sociaux.

En outre, le projet de loi prévoit de réformer en profondeur la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d'organismes collecteurs paritaires agréés (d'une centaine il ne devrait en rester qu'une quinzaine), mais aussi à redéployer les allocations vers les petites et moyennes entreprises - c'est à dire celles qui en ont le plus besoin sans pouvoir vraiment y accéder.

Cette réforme ne serait pas complète sans un effort marqué en faveur de l'information et de l'orientation professionnelle, notamment grâce à la labellisation d'un réseau d'organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés...).

Enfin, le renforcement de l'évaluation des politiques de formation professionnelle, l'amélioration de la qualité de l'offre de formation ainsi que la coordination du système de formation professionnelle aux niveaux national et régional, sont abordés par le projet de loi.