Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

28/01/2009

Jurisprudence sociale : injurier de son supérieur hiérarchique en dehors de son temps de travail peut justifier un licenciement.

Justice_by_Rhiannon104.jpgL’affaire : alors qu’il se trouvait à un stand de foire, en dehors de son temps de travail, un salarié rencontre trois de ses collègues qu’il encadre. Le salarié tient auprès de ces derniers des propos injurieux à l’égard de sa supérieure hiérarchique.
Ces propos sont transmis à la supérieure du salarié et celui-ci est licencié par la suite.
Le salarié conteste son licenciement considérant qu’un agissement tiré de sa vie personnelle ne saurait justifier un licenciement.

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenu des propos injurieux envers sa responsable en dehors de son temps de travail ?

Ce qu'il faut retenir

Les faits commis par le salarié en dehors du lieu et de son temps de travail sont considérés comme relevant de sa vie personnelle. Or, en principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut être une cause de licenciement.
Toutefois, le licenciement est justifié si les agissements du salarié causent un trouble au sein de l’entreprise.

Dans cette affaire, les juges constatent que les propos injurieux tenus par le salarié concernaient sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois salariés qu’il était chargé d’encadrer.

Les juges considèrent que le comportement du salarié se rattachait à la vie de l’entreprise et estiment que le licenciement est justifié.


Pour aller plus loin :

D’autres agissements tirés de la vie personnelle du salarié peuvent constituer un motif de licenciement tels que :
- le retrait du permis de conduire pour cause d'ébriété d’un salarié dont l’activité professionnelle requiert la conduite d’un véhicule : alcool en dehors du temps de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

- une condamnation pénale dès lors que le salarié est soumis à une obligation de loyauté et d’honnêteté : vie personnelle, vie professionnelle : une frontière parfois poreuse.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 – n° de pourvoi 07-41820.

Les commentaires sont fermés.