15/09/2008
Un instant, une pensée pour chaque jour (Shakti Gawain)
Maintenant, remarque ce qui se produit quand tu suis tes sentiments intuitifs. Habituellement, il en résulte une énergie et une puissance accrues, une sensation de flux naturel.
Quand tu es en accord avec toi-même, le monde respire la paix, paraît magique et fascinant.
Un instant, une pensée pour chaque jour, Shakti Gawain
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12/09/2008
Smash Mix 169
DJ Paul V. - Smash Mix 169 - Indie 103.1FM (9-12-08)
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09/09/2008
Fashion Mum in NY
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08/09/2008
Renné Castrucci
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Guerlain Homme, by Jean-Paul Goude
Tarzan s'appelle Renné Castrucci et il est brésilien. Moi, je paierais cher pour être sa Jane.
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07/09/2008
Salaire : Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié
En plus de votre salaire de base, vous pouvez percevoir des primes telles qu’une prime d’objectifs. Son versement et son montant dépendront alors de la réalisation ou non des objectifs qui vous ont été assignés.
L’employeur peut-il conditionner le versement d’une prime d’objectifs à la présence du salarié dans l’entreprise à une certaine date ?
- Le contrat de travail d’un salarié prévoit que celui-ci reçoit une prime d’objectifs annuelle. Cette prime constitue la partie variable de sa rémunération. De plus, afin de la percevoir, le salarié doit être présent dans l’entreprise au 31 décembre, la prime étant alors versée au début de l’année suivante.
Le salarié est licencié au mois de septembre. L’employeur ne lui accorde pas sa prime au motif qu’il n’était plus présent dans l’entreprise le 31 décembre.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes en vue de réclamer le paiement de la prime.
Ce qu’il faut savoir :
Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints.
L’employeur est donc tenu de verser cette prime, peu important que le salarié ait quitté son emploi avant le 31 décembre.
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
Pour aller plus loin :
L’employeur est tenu de verser la prime d’objectifs prévue au contrat de travail, et ce même si les objectifs n’ont pas été déterminés au préalable (une prime d’objectifs, sans objectif, est une prime due au salarié)
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Réformes en droit social
Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement.
Parmi les réformes adoptées cet été en droit du travail, les lois n° 2008-956 du 25 juin 2008 et n° 2008-789 du 20 août 2008 ont modifié divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
Voici un récapitulatif des nouvelles règles applicables :
1/ La période d'essai :
Désormais, les durées des périodes d'essai sont fixées par le Code du travail.
De plus, les durées des périodes d’essai ont été allongées :
• 2 mois pour les ouvriers et employés.
• 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
• 4 mois pour les cadres.
Pour en savoir plus : la période d'essai nouvelle version
2/ Les indemnités de licenciement :
Désormais, le montant de l'indemnité est unique que le licenciement soit pour motif personnel ou pour motif économique.
Il s'élève à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
De plus, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnité de licenciement passe de 2 à 1 an.
3/ Le reçu pour solde de tout compte :
L'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est rétabli.
Le reçu pour solde de tout compte est un document remis lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission) et fait l'inventaire des sommes versées au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.
Auparavant, le reçu pour solde de tout compte avait la valeur d'un reçu : il permettait de prouver que l’employeur avait versé au salarié les sommes inscrites, ce dernier étant en droit de le contester.
Désormais, les sommes indiquées sur le reçu sont considérées comme ayant été effectivement versées par l'employeur au salarié. Il est acquis que l’employeur a rempli ses obligations : c'est l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte.
Le salarié peut contester le reçu pour solde de tout compte mais seulement dans les 6 mois suivant sa signature.
4/ L'indemnisation maladie :
Les conditions du maintien du salaire en cas d'arrêt maladie ont été assouplies.
Désormais, le salarié doit justifier d'une ancienneté d’un an, et non plus de 3 ans, pour en bénéficier.
5/ Les congés payés :
La durée de travail effectif pour bénéficier de congés payés passe d'un mois à 10 jours.
Le salarié a droit à 2.5 jours de congés payés par mois.
Montant de l'indemnité de licenciement perçue | ||
Nature du licenciement | Avant la loi | Après la loi |
Licenciement personnel | Bénéfice de l'indemnité : si 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Montant de l'indemnité : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté + 1/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. | Bénéfice de l'indemnité : si 1 an d’ancienneté dans l'entreprise. Montant de l'indemnité : 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. |
Licenciement économique | Bénéfice de l'indemnité : si 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Montant de l'indemnité : 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. | Bénéfice de l'indemnité : si 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Montant de l'indemnité : 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. NB : le montant de l'indemnité de licenciement est donc unique que le licenciement soit personnel ou économique. |
Licenciement pour inaptitude professionnelle (accident du travail/maladie professionnelle) | Montant de l’indemnité : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. NB : le montant de l'indemnité de licenciement pour inaptitude correspond au double du montant de l'indemnité de licenciement personnel | Montant de l'indemnité : 2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 4/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. |
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Un gorille dans la famille
15:35 Publié dans Insolite | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook
Un gorille dans la famille
15:31 Publié dans Insolite | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook