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Jurisprudence sociale : indemnité de congés payés

Concernant le droit à une indemnité financière versée à la fin de la relation de travail, pour le congé annuel payé que le travailleur n'a pas pu prendre, la Cour dit pour droit que l'indemnité doit être calculée de sorte que ledit travailleur soit placé dans une situation comparable à celle dans laquelle il aurait été s'il avait exercé ledit droit pendant la durée de sa relation de travail. Il s'ensuit que la rémunération ordinaire du travailleur, qui est celle qui doit être maintenue pendant la période de repos correspondant au congé annuel payé, est également déterminante en ce qui concerne le calcul de l'indemnité financière de congé annuel non pris à la fin de la relation de travail. (CJCE,20 janvier 2009)

Jurisprudence sociale : clause de mobilité

L’affaire : une salariée, engagée en qualité d'agent de propreté, a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé l'application d'une clause de mobilité inscrite à son contrat de travail. La salariée considère, en effet, qu'elle pouvait refuser de changer de lieu de travail car elle était veuve et élevait seule ses deux jeunes enfants.

Une salariée peut-elle, pour des motifs liés à sa vie privée, s’opposer à la mise en œuvre d’une clause de mobilité ?

Ce qu'il faut retenir La mise en œuvre d’une clause de mobilité par l’employeur ne peut pas être automatique. En effet, la loi ne prévoit la possibilité de restreindre les droits et libertés individuelles ou collectives des personnes que si cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché, selon les termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail. Par conséquent, l'application de la clause de mobilité est soumise à un contrôle de proportionnalité par les juges entre le droit à la vie personnelle et familiale et le but recherché. Un équilibre entre l’atteinte à la vie privée et la tâche à accomplir doit être trouvé. Dans cette affaire, les juges ont estimé que le refus de la salariée, qui était veuve et élevait seule deux jeunes enfants, d'accepter ce changement ne constituait pas une faute grave justifiant un licenciement, puisque la mise en application de la clause de mobilité était incompatible avec ses obligations. Pour aller plus loin : La clause de mobilité répond à des conditions strictes, ainsi elle doit : être rédigée clairement et sans équivoque, c'est-à-dire qu’elle doit définir de manière précise sa zone géographique d’application ; avoir été acceptée et signée par le salarié, sinon elle lui est inopposable ; être justifiée par les intérêts de l'entreprise ; être mise en œuvre de manière loyale.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 – N° de pourvoi 06-45.562.

Jurisprudence sociale : le harcèlement moral

L’affaire : une salariée, employée comme vendeuse, a déposé plainte contre son employeur pour harcèlement moral. Son employeur la licencie pour faute grave, au motif que les accusations étaient sans fondement et donc abusives. Considérant que ses allégations étaient fondées et son licenciement injustifié, la salariée saisit le juge.

La preuve de faits de harcèlement incombe-t-elle à l'employeur ou au salarié ?

Ce qu'il faut retenir En cas de litige, la charge de la preuve est aménagée. Avant la loi du 27 mai 2008, le salarié devait établir des faits objectifs permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, par exemple par des témoignages, des attestations ou des certificats médicaux. Désormais, celui-ci n’a plus qu’à « présenter » des éléments de faits qui laissent présumer le harcèlement. L’employeur mis en cause doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que les décisions ou actes reprochés sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. A la vue de ces éléments, le juge formera sa conviction, il est seul à être en mesure de qualifier des faits de harcèlement moral. Dans cette affaire, les juges ont, dans un premier temps, constaté que les allégations de la salariée présentaient un nombre suffisant de faits précis, laissant présumer un harcèlement moral. Dans un second temps, les juges ont considéré qu'il appartenait à l'employeur de rapporter la preuve que les allégations de harcèlement étaient fausses. A savoir : Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail). Un seul acte, même grave, ne peut pas conduire à la qualification de harcèlement moral. Le harcèlement moral peut se manifester par une mise à l’écart, des critiques ou railleries répétées, des conditions de travail humiliantes, une multiplication de sanctions injustifiées, ou bien un dénigrement systématique du travail réalisé. Ainsi, est constitutif de harcèlement moral, le fait pour l’employeur d’adresser de manière répétée au salarié des brimades, de le discréditer vis-à-vis de ses collègues et de l’empêcher d’exercer pleinement ses fonctions (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 février 2007).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 décembre 2008. N° de pourvoi : 07-44830.

New Face = Siri Tollerod

Pensée du jour

Le secret pour faire marcher quelque chose est Que tout ce que tu entreprends le soit « de tout cœur », du plus petit et plus ordinaire travail aux tâches les plus difficiles et les plus compliquées. Sois prêt à accepter de vrais défis dans la vie, et n'en aie jamais peur. Lorsqu'ils sont affrontés dans le bon état d'esprit et en sachant intérieurement que c'est Moi qui, travaillant avec toi, t'aidera à accomplir la tâche, tout peut arriver. Change ta façon de voir, et tu peux ouvrir la porte à un flot d'énergies très positives et très créatrices pour ton être tout entier.
Prends conscience que tu peux changer et changer très vite, mais cela dépend de toi.

L'ange du jour : Chavakiah (Dieu qui donne la joie)

Hiérarchie Angélique	PUISSANCES ( SERAPHIM )
Archange Recteur	CAMAEL
Énergies Planétaires	MARS / JUPITER
Sephirah	GEBURAH
Tonique Maj. / Tonique Min	HESED / HESED
Outils d’Harmonisation:
COULEUR HIÉRARCHIQUE	ROUGE
ENCENS TRADITIONNEL	1/3 MUSCADE / 2/3 BENJOIN
COULEURS ANGÉLIQUES	TURQUOISE PALE / ORANGE
CRISTAL	TOURMALINE NOIRE
Gouverne l'un des 7 Attributs du Roi	Le Globe du Monde
MOTS CLÉS	La paix du cœur retrouvée au fond de soi Se reconnecter avec son être profond Etre en paix avec soi Se relier avec son féminin et son équilibre intérieur L'équilibrage du fond des Ages La Monade retrouvée

Influence selon la Tradition (1):

"Ce Génie domine sur les testaments, les successions, et tous les partages qui se font à l'amiable ; il entretient la paix et l'harmonie dans les familles.

La personne qui est née sous cette influence aime à vivre en paix avec tout le monde, même aux dépens de ses intérêts ; elle se fait un devoir de récompenser la fidélité et les bons soins de ceux qui sont attachés à son service."

Interprétations dans le courant des énergies nouvelles (2):
 

"L'Ange CHAVAKIAH berce toute personne qui recherche l'harmonie en elle. Il aide celui qui ressent un décalage profond entre ses aspirations et ce qu'il vit, ce qu'il est et ce qu'il ressent à l'intérieur de lui. Il pousse à trouver en nous-mêmes nos alliés, c'est-à-dire nos qualités profondes, à les utiliser afin d'équilibrer les mésententes intérieures, pour que de cet équilibre naisse la Force Intérieure qui est connectée à notre Lumière et à la Lumière de la Réalisation. Il fait en sorte que cette Lumière devienne un phare éclairant et agissant sur nous-mêmes et les autres. Il permet que cette Lumière devienne une force protectrice, de connaissance et d'apaisement envers tous. La Lumière ne peut se mettre en place que si nous acceptons de regarder en nous nos structures de base, comportant nos qualités mais aussi nos défauts, afin de les rééquilibrer. La Lumière s'installe alors dans une stabilité que nous avons réellement construite et mise en place. La moindre déstabilisation intérieure fait faiblir la force de cette Lumière.

 L'Ange CHAVAKIAH nous aide à trouver cet équilibre et nous montre, en permanence, là où nous sommes dans l'erreur, afin de réinstaller cette Lumière, connexion avec le Divin.

 L'Ange CHAVAKIAH est porteur d'une grande énergie de réconciliation avec nous-mêmes. Il nous incite à nous réconcilier avec toutes les personnes extérieures avec lesquelles nous sommes en conflit. Il amène cette énergie afin de répandre une nouvelle énergie de paix dans le monde. Cette aspiration à la paix nous vient d'une mémoire liée à l'Atlantide, qui suit et touche pratiquement toute l'Humanité à l'heure actuelle."
 

Communication de l'Ange CHAVAKIAH (2):

"Je suis la Paix.
Je suis la Paix retrouvée en vous-mêmes.
Je suis la réconciliation avec vous-mêmes.
J'apporte le Regard de l'Amour, que la mère porte à son enfant.
Je vous apporte ce regard lorsque vous vous regardez vous-mêmes.
J'apporte cet amour lorsque vous vous retrouvez.
Car vous êtes la Paix.
Vous êtes l'Amour.
Vous êtes la Parole du Cœur.
Je suis la réconciliation avec votre état originel.
Je suis la réconciliation avec vos mémoires contenues en cette matrice.
Je suis la réconciliation de ce que vous êtes, de ce que vous avez été et de ce que vous serez.
Je suis la parole qui guérit.
Je suis la voix qui adoucit.
Je vous aime.

CHAVIAKAH, je t'accueille."
 

(1)  Lenain - La science cabalistique - Ed. Traditionnelles

(2)  Extraits du livre "Les Anges". Avec l'aimable autorisation de Daniel Briez

Saint Jude

Ô glorieux apôtre Saint Jude, fidèle serviteur et ami de Jésus, l'Église vous honore et vous invoque universellement comme patron des cas désespérés. Priez pour moi si malheureuse. Je vous en supplie du plus profond de mon coeur, servez-vous en ma faveur du grand privilège que vous avez d'apporter un secours visible et rapide à ceux qui vous invoquent.
Venez à mon secours et soulagez ma misère. Obtenez-moi l'aide et la grâce du Bon Dieu dans toutes mes difficultés et en particulier faites en sorte que l'homme de ma vie continue à vivre avec moi, ne me quitte plus, que nous nous marions et ayions ensemble des enfants biologiques.
Faites en sorte que je sois du nombre des élus et obtienne le salut éternel.
Je vous promets, ô Saint Jude, de me souvenir toujours de la grande faveur que vous m'accorderez. Toujours je vous honorerai comme mon patron et mon protecteur. En signe de reconnaissance, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour développer votre dévotion et vous faire connaître comme le patron des causes désespérées.
Amen.
Béni soit le Cœur Sacré de Jésus.
Béni soit le Cœur Immaculé de Marie.
Béni soit Saint Jude Taddée de par le monde et pour l'éternité.

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