Jurisprudence sociale

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 08-44634

 

Dans cette affaire, la lettre de licenciement indiquait que la salariée avait été licenciée :

• pour « divergence de vues » ;
• et « mésentente avec plusieurs collègues » qui se sont plaints « d’une impossibilité de continuer de travailler avec elle ».

Pour la Cour de cassation, l’énoncé des motifs de licenciement était précis. Ce licenciement pour mésentente avait bien une cause réelle et sérieuse.

La seule mention d’un « problème de collaboration avec un supérieur hiérarchique » est trop vague. La lettre de licenciement qui invoque une simple « incompatibilité d’humeur », sans qu’aucun fait matériellement vérifiable ne soit énoncé, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ne constitueront pas un élément juridiquement valable entraînant une nuisance pour le bon fonctionnement de l'entreprise :

• le mensonge lié à la recherche d'un nouveau poste ;
• une simple incompatibilité d'humeur entre deux salariés ou un salarié et l'employeur.

En présence d’une mésentente entre deux salariés, c’est à l’employeur de choisir lequel des deux salariés doit être licencié. Mais il faut que les faits allégués soient imputables au salarié dont il entend se séparer et puissent être prouvés. Faute de quoi le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.