Jurisprudence

 " Une fois n'est pas coutume ". C'est ce que semble penser la Cour de cassation qui refuse de qualifier de faute grave les faits répréhensibles commis par des salariés dans 3 affaires différentes, salariés dont le comportement avait toujours été irréprochable jusque-là.

Défaut de surveillance d'un jeune

Un chauffeur est licencié pour faute grave. Responsable du transport de sportifs de leur lieu d'entrainement à leur domicile, il lui est reproché d'avoir giflé un des jeunes adolescents et de l'avoir laissé rentrer seul à pied sur les 200 derniers mètres restants. En laissant le jeune rentrer seul, le chauffeur a engagé sa responsabilité, estime l'association.

La faute grave est rejetée par la Cour de cassation. Le salarié n'avait fait l'objet d'aucun reproche antérieurement, constate-t-elle. Il s'agissait d'un fait isolé qui ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise.

Refus de transmettre certaines informations

Le " directeur aluminium " d'une société de constructions métalliques est licencié pour faute grave, après avoir été mis à pied à titre conservatoire. Son employeur lui reproche de ne pas lui avoir pas transmis les informations qu'il lui demandait, relatives à l'inventaire des stocks en cours à la fin de l'année 2004.

Là encore, pour la Cour de cassation, il n'y a pas de faute grave. Le comportement du salarié restait isolé et ne pouvait, à lui seul, rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. On peut penser que l'ancienneté du salarié (24 ans et demi) n'est pas étrangère à cette décision. Ne commettre aucune faute pendant une aussi longue période a dû entrer en ligne de compte dans la décision des juges. Dans un arrêt du 5 mars 2008 (arrêt n° 06-42435), la Cour de cassation avait déjà refusé de retenir la faute grave compte tenu de  l'ancienneté de la salariée.

Non-respect des règles de facturation

Le responsable d'un service d'un magasin alimentaire se voit reprocher de n'avoir pas respecté les règles de facturation applicables au sein de l'entreprise. Ce dernier avait d'une part utilisé le code facturier d'un de ses collègues et, d'autre part, omis de faire facturer des denrées alimentaires avant de les faire sortir de l'établissement. Pour la société, il y avait là un acte d'insubordination et une fraude, justifiant son licenciement immédiat.

L'absence de reproches antérieurs amène encore une fois la Cour de cassation à écarter la faute grave. Pas plus l'omission de faire facturer des denrées alimentaires en faible quantité destinées à un client du magasin que " l'utilisation, par commodité, du code de facturation d'un autre salarié " ne constituaient une faute grave à l'égard d'un salarié " jusque-là exempt de tout reproche ". Il est vrai qu'il s'agissait en l'espèce de la facturation d'un kilo de poissons destiné à un client restaurateur. Il n'y avait donc pas de détournement de marchandises.

Documents joints :

1er arrêt du 3 décembre 2008 2ème arrêt du 3 décembre 2008 3ème arrêt du 3 décembre 2008

Par Florence Mehrez