Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?

La réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris
Etienne RIONDET
7, rue Marbeuf
75008 PARIS

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L'article L.3122-2 du Code du travail dispose que l'employeur doit, en cas de changement d'horaire de travail, prévenir son employé dans un délai minimum de 7 jours. La Cour de cassation a rappelé que ce délai est d'ordre public, c'est-à-dire que l'on ne peut pas y déroger (Cass.Soc., 22 Février 2006).

Pour ce qui est de la rémunération, l'article L.3121-22 du Code du travail dispose que toute heure supplémentaire est calculée selon un taux horaire fixé par la convention collective ou accord de branche étendu qui doit être supérieur à 10% du taux horaire habituel. A défaut de convention ou d’accord, le taux horaire sera majoré de 25% pour les huit premières heures et de 50% pour les heures suivantes.

Normalement, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (art. L.3132-3 C.trav). La Cour de cassation rappelle que le simple accord du salarié ne serait y déroger (Cass.Crim., 5 décembre 1989). Cependant, si vous travaillez dans les établissements prévus aux articles L.3132-12 et R.3132-5 du Code du travail (débits de tabac, entreprises de spectacles, hôtels ou encore restaurants) ou si vous travaillez dans un « établissement de commerce de détail », il vous sera possible de travailler le dimanche, à la condition que vous obteniez un jour de repos hebdomadaire la semaine suivante.

(Pub pour les confrères du Barreau de la part d'une défroquée à qui le port de la robe ne manque pas trop - préfère de loin le port de robes griffées couture)