Jurisprudence Sociale

Un attaché aux relations commerciales engagé par la société Ricard en 1977, organise un apéritif à l'occasion d'une manifestation sportive sans autorisation de sa direction, hors de son secteur, et transporte des alcools sans titre de mouvement. Il est licencié pour faute grave le 11 Juillet 1996. La Cour considère que les faits n'étaient pas de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Cour de Cassation - Chambre Sociale - 12 Mars 2003 - 01-41.690